Informations relatives à la protection des données de Marc O’Polo Einzelhandels GmbH

Dans le cadre de la présentation et de la commercialisation de nos marchandises, nous, Marc O’Polo Einzelhandels GmbH, Hofgartenstraße 1, 83071 Stephanskirchen, Allemagne (ci-après « MARC O’POLO » ou « nous »), traitons des données à caractère personnel de diverses personnes. En font notamment partie:

· Les visiteurs de notre site Internet www.marc-o-polo.com

· Les clients de nos boutiques en ligne

· Les abonnés à nos lettres d’information

· Les participants au programme de fidélité clients MARC O’POLO MEMBERS

· Les abonnés à notre publicité postale

· Les participants à nos jeux concours

La protection de vos données à caractère personnel est une préoccupation importante pour nous. Nous traitons les données à caractère personnel uniquement en accord avec les exigences applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG).

Vous trouverez dans la sectionA des présentes informations relatives à la protection, des données sur les informations concernant le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, son représentant et le délégué à la protection des données du responsable.

Dans les sectionsB à G, vous obtiendrez en outre des informations sur le traitement de données à caractère personnel.

Dans la section H, vous trouverez des informations détaillées sur l'utilisation de cookies ou de technologies comparables.

Dans la section I, vous obtiendrez en outre des informations sur vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Les termes spécifiques à la protection des données utilisés dans les présentes informations relatives à la protection des données ont la signification basée sur le Règlement général sur la protection des données. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet en section J.

A. Informations sur le responsable

I. Nom et coordonnées du responsable

MARC O’POLO Einzelhandels GmbH
Hofgartenstraße 1, 83071 Stephanskirchen. Duitsland
E-Mail: service@marc-o-polo.de
Tél.: 00 800 10221022 (numéro gratuit)
Fax: +49 (0) 231 96677889

II. Coordonnées du délégué à la protection des données du responsable

Hofgartenstraße 1, 83071 Stephanskirchen, Duitsland
Délégué à la protection des données
E-Mail: datenschutz@marc-o-polo.com
Tél.: 00 800 10221022 (numéro gratuit)

B. Informations sur le traitement de données à caractère personnel des visiteurs de notre site Internet www.marc-o-polo.com

I. Utilisation informative du site Internet

Lors de l'utilisation informative du site Internet, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie pour des contraintes techniques certaines informations au serveur de notre site Internet, telles que votre adresse IP. Nous traitons ces informations pour mettre à disposition les contenus du site Internet que vous avez ouverts. Pour garantir la sécurité de l'infrastructure informatique utilisée pour la mise à disposition du site Internet, ces informations sont en outre stockées temporairement dans un fichier journal de serveur Web.

Pour la mise à disposition des fonctions de recherche de notre site Internet, les données que vous saisissez dans nos fonctions de recherche sont temporairement traitées sur notre serveur Web.

Pour la mise disposition des fonctions de gestion pour les consentements pour notre site Internet (p. ex. pour l’utilisation de certaines technologies basées sur les cookies), des informations sur vos consentements (section H) sont enregistrés dans des cookies sur votre terminal. Les cookies et les informations qui y sont enregistrées peuvent être extraits pendant la visite de notre site Internet pour constater si et quels consentements vous avez déjà donnés. Des données sont également traitées temporairement sur notre serveur Web pour la mise à disposition du choix de la langue, pour mettre à votre disposition dans la langue que vous avez sélectionnée les contenus du site Internet que vous avez ouverts.

Pour la mise à disposition d'un outil de conseil en tailles, un cookie (section H) est mis en place au début de l’utilisation de cet l’outil.

Vous obtiendrez ci-après des informations détaillées à ce sujet:

II. Utilisation de technologies de marketing et de réseaux publicitaires (en utilisant des cookies marketing)

Si vous avez donné votre consentement à des fins de marketing par les réglages de cookies, nous utilisons des technologies de marketing aux fins suivantes :

- Évaluation des actions des visiteurs (Conversion-Tracking), segmentation des visiteurs et évaluation de la performance de campagne

- Ré-adressage publicitaire ciblé des utilisateurs du site Internet (Retargeting), y compris décompte de la publicité avec nos partenaires de retargeting

- Participation de notre site Internet à différents réseaux publicitaires (réseaux Affiliate) afin de promouvoir au mieux nos produits, y compris la diffusion de publicité personnalisée, en fonction des intérêts, et décompte de la campagne publicitaire avec nos partenaires publicitaires

- Évaluer l'efficacité de nos publicités Facebook et développer les groupes cibles pour nos publicités Facebook à l’aide de « Facebook Pixel »

En intégrant le « pixel Facebook », nous permettons à Facebook de collecter des données à caractère personnel. La collecte et le traitement de ces données relève de la responsabilité de Facebook. Sur la base des données collectées, Facebook met à notre disposition des évaluations créées ou autres informations uniquement sous forme agrégée et anonymisée. Nous ne pouvons attribuer les informations mises à votre disposition à aucune personne physique. Nous n'avons aucune connaissance des détails du traitement des données à caractère personnel qui relève de la responsabilité de Facebook. Vous obtiendrez des informations sur le traitement de données à caractère personnel par Facebook dans la politique de données de Facebook :https://de-de.facebook.com/about/privacy/.

- Saisir et évaluer le comportement des utilisateurs de notre site Internet afin de concevoir notre lettre d’information de façon individualisée et adaptée à chaque abonné au moyen de ce comportement

Nous utilisons des cookies pour cela (section H).

Vous obtiendrez ci-après des informations détaillées à ce sujet :

III. Utilisation de technologies d’analyse Web (en utilisant des cookies d’analyse)

Si vous avez donné votre consentement à des fins d’analyse par les réglages de cookies nous utilisons des technologies d’analyse Web aux fins suivantes :

· Pour l’amélioration du site Internet

· Pour mieux atteindre les objectifs du site Internet (p. ex. multiplication des ouvertures de pages) et

· Pour calculer la rétribution des partenaires publicitaires (affiliés)

nous utilisons les technologies d’analyse Web Google Analytics et Triple A d’Artefact. Nous utilisons des cookies pour cela (section H).

Vous obtiendrez ci-après des informations détaillées à ce sujet :

IV.Utilisation de technologies de personnalisation (en utilisant des cookies de personnalisation)

Si vous avez donné votre consentement à des fins de personnalisation par les réglages de cookies nous utilisons des technologies d’analyse Web aux fins suivantes :
– Représentation de contenus personnalisés dans la boutique en ligne
– Supplément pour contenus personnalisés pour publicité imprimée

Nous utilisons des cookies pour cela (section H Personnalisation).

Vous obtiendrez ci-après des informations détaillées à ce sujet :

V. Utilisation de formulaires de contact en ligne

Sur le site Internet, nous vous offrons la possibilité de prendre contact avec nous par des formulaires de contact. Nous traitons les informations communiquées par vos soins dans les formulaires de contact en vue du traitement de votre demande, p. ex. quant à la disponibilité de certains articles. Le cas échéant, nous enregistrons en outre les informations à des fins de preuve en vue d’une éventuelle constatation, exercice ou défense de droits en justice ou pour satisfaire des obligations de conservation légales, relevant notamment du droit commercial et fiscal.

Lors de l'utilisation des formulaires de contact du site Internet, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie pour des contraintes techniques certaines informations au serveur de notre site Internet, telles que votre adresse IP. Nous traitons ces informations pour mettre à disposition les formulaires de contact sur le site Internet et pour garantir la sécurité de l'infrastructure informatique utilisée pour la mise à disposition du formulaire.

Vous obtiendrez ci-après des informations détaillées à ce sujet :

C. Informations sur le traitement de données à caractère personnel des clients de nos boutiques en ligne

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité d’utiliser nos boutiques en ligne MARC O’POLO, disponibles en différentes versions de pays par le biais des URL spécifiques aux pays (p. ex. pour l'Allemagne à l'adresse www.marc-o-polo.com/de-de/) (ci-après « Boutiques de pays »). Vous trouverez un aperçu des différentes boutiques de pays dans la partie A, point 1.1. de nos CGV. Les boutiques de pays sont ci-après appelées communément « boutique en ligne ».

Pour la mise à disposition des différentes fonctions dans notre boutique en ligne, pour la clôture, l'exécution et la résiliation de contrats d'achat, pour l'envoi d'E-mails avec publicité pour des produits semblables, dans les conditions stipulées à l'art. 7, alinéa 3 de la loi sur la concurrence déloyale UWG, pour la garantie de sécurité de l'infrastructure informatique utilisée pour la mise à disposition de la boutique en ligne, pour la gestion et la constatation de nos créances de prix d'achat, pour la mise à disposition de la fonction d'évaluation, pour l'exécution d'un contrôle de fraude et de solvabilité pendant et après clôture de la commande, pour l'exécution de sondages auprès des clients à des fins d'études de marché ainsi qu'à des fins de preuve et la satisfaction d'obligations de conservation légales, nous traitons lors de l'utilisation de notre boutique en ligne diverses données à caractère personnel telles que les données que vous nous communiquez dans le formulaire de commande.

Dans notre boutique en ligne, vous pouvez passer des commandes « en tant qu'invité » ou au choix par le biais d'un compte client. Dans la boutique de pays Allemagne, l'utilisation de notre compte client est exclusivement disponible aux participants du programme de fidélité clients MARC O’POLO MEMBERS. Les détails du traitement de données à caractère personnel de participants au programme de fidélité clients, y compris l'utilisation du compte client, sont décrits dans la section E des présentes informations relatives à la protection des données.

Vous obtiendrez ci-après des informations détaillées à ce sujet:

D. Informations sur le traitement de données à caractère personnel des abonnés à notre lettre d’information par E-mail

Sur le site Internet, nous vous offrons la possibilité de vous abonner à notre lettre d'information par E-mail. La lettre d'information vous informe par exemple sur de nouvelles tenues et tendances de produits actuelles, ainsi que sur nos événements spéciaux, promotions spéciales ou concours.

Certaines informations telles que votre adresse E-mail sont collectées lors de l'inscription à la lettre d'information par E-mail. Nous traitons ces informations pour confirmer votre abonnement et mettre à disposition la lettre d'information par E-mail. Nous enregistrons également ces informations à des fins de preuve en vue d’une éventuelle constatation, exercice ou défense de droits en justice. Si vous participez en outre à des sondages auprès des clients, nous traitons les données collectées dans le cadre du sondage à des fins d’études de marché.

Lors de l'utilisation du formulaire d’abonnement et de désabonnement à notre lettre d’information, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie pour des contraintes techniques certaines informations au serveur de notre site Internet, telles que votre adresse IP. Nous traitons ces informations pour mettre à disposition le formulaire d'abonnement et de désabonnement de notre lettre d'information sur le site Internet.

Vous obtiendrez ci-après des informations détaillées à ce sujet:

E. Informations sur le traitement de données à caractère personnel des participants au programme de fidélité clients

Nous exploitons le programme de fidélité clients MARC O’POLO MEMBERS (ci-après « programme de fidélité clients »). En relation avec l'exploitation du programme de fidélité clients, nous traitons les données à caractère personnel des participants au programme de fidélité clients, notamment pour mettre à disposition les applications Web dans la boutique en ligne, dans lesquelles les participants peuvent communiquer leurs données pour s'enregistrer au programme de fidélité clients, pour l'exécution du procédé double opt-in, pour l'exploitation d'une base de données de clients, pour la mise à disposition des prestations du programme de fidélité clients décrite dans la partie C des CGV et sur le site Internet, pour la réalisation de sondages auprès des clients, pour l'envoi de contenus Web par courrier, pour la communication de programmes par courrier, E-mail ou téléphone, pour garantir la sécurité informatique dans la boutique en ligne ainsi qu'à des fins de preuve ou pour satisfaire des obligations de conservation légales. Si vous avez donné votre consentement à cet effet, nous traitons vos données également pour envoyer des contenus Web personnalisés sur les canaux de communication que vous avez choisis, pour une analyse personnalisée de l'affinité avec les produits MARC O’POLO et pour afficher des bannières publicitaires personnalisées.

Des boutiques stationnaires exploitées par nos soins ou par des partenaires commerciaux (boutiques stationnaires participantes, ci-après communément « boutiques stationnaires »), participent à notre programme de fidélité clients. Un aperçu des boutiques stationnaires actuelles est visible dans notre outil de recherche de boutiques à l’adresse www.marc-o-polo.com/stores. Vous avez la possibilité d’y afficher les boutiques proche d'une ville ou d'un code postal indiqué. Nous identifions les boutiques stationnaires qui participent au programme de fidélité clients par des icônes graphiques dans l'aperçu des résultats de votre recherche, dans notre outil de recherche de boutiques. Participent également à notre programme de fidélité clients les boutiques de pays en ligne Allemagne, Hollande, Belgique, France, Pologne, République tchèque et Roumanie exploitées par nos soins, joignables par le site Internet www.marc-o-polo.com/de-de/, par les différentes boutiques de pays ou les terminaux dans les boutiques stationnaires (la version des boutiques de pays joignable par des terminaux dans les boutiques stationnaire est ci-après appelée « version boutique »). Les boutiques stationnaires et boutiques de pays, y compris la version boutique, sont ci-après communément appelées « boutiques participantes ».

Vous obtiendrez ci-après des informations détaillées à ce sujet:

F. Informations sur le traitement de données à caractère personnel de nos abonnés à la publicité par voie postale

De temps à autre, nous vous proposons sur notre site Internet (www.marc-o-polo.com) et/ou dans nos boutiques stationnaires la possibilité de vous abonner à de la communication publicitaire par voie postale. Dans la publicité par voie postale, nous vous informons par exemple sur de nouvelles tenues et tendances de produits actuelles, ainsi que sur nos événements spéciaux, promotions spéciales ou jeux concours.
Lors de l'inscription à la publicité par voie postale, nous collectons votre nom et votre adresse postale et les traitons pour l'expédition de la publicité par voie postale. Nous enregistrons également ces informations à des fins de preuve en vue d’une éventuelle constatation, exercice ou défense de droits en justice.

Lors de l'utilisation du formulaire d’abonnement et de désabonnement à notre publicité par voie postale, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie pour des contraintes techniques certaines informations au serveur de notre site Internet, telles que votre adresse IP. Nous traitons ces informations pour mettre à disposition le formulaire d'abonnement et de désabonnement de notre publicité par voie postale sur le site Internet.

Vous obtiendrez ci-après des informations détaillées à ce sujet:

G. Informations sur le traitement de données à caractère personnel des participants à nos jeux concours

Sur notre site Internet et le cas échéant sur d'autres canaux (p. ex. cartes postales de participation), nous offrons de temps à autre la possibilité de participer à différents jeux concours. Nous traitons les informations communiquées par vos soins dans les différents formulaires de participation (le cas échéant pré-remplis pour nos abonnés aux E-mails de rappel) pour la réalisation du jeu concours et la remise des prix, en vertu des principes des conditions de participation afférentes que vous avez acceptées.

En outre, nous vous proposons dans la plupart des jeux concours la possibilité de vous abonner à des E-mails de rappel avec lesquels nous vous informons quant à nos jeux concours, comme expliqué plus en détail dans le formulaire d'abonnement correspondant. Nous traitons les informations produites dans ce cadre pour confirmer votre abonnement et mettre à disposition les E-mails de rappel.

Par ailleurs, nous enregistrons les informations produites en rapport avec la participation aux jeux concours ou avec l'abonnement aux E-mails de rappel à des fins de preuve en vue d’une éventuelle constatation, exercice ou défense de droits en justice ou le cas échéant pour satisfaire des obligations de conservation légales, relevant notamment du droit commercial et fiscal.

Lors de la participation à des jeux concours ou de l'abonnement aux E-mails de rappel par le biais de notre site Internet (p. ex. formulaires de jeux concours ou d'abonnement), le navigateur utilisé sur votre terminal envoie pour des contraintes techniques certaines informations au serveur de notre site Internet, telles que votre adresse IP. Nous traitons ces informations pour mettre à disposition les formulaires sur le site Internet. Pour garantir la sécurité de l'infrastructure informatique utilisée pour la mise à disposition du site Internet, ces informations sont en outre stockées temporairement dans un fichier journal de serveur Web. Par ailleurs, lors de l’utilisation de tels formulaires sur notre site Internet, vous avez aussi fréquemment la possibilité de vous abonner à notre lettre d'information. Vous obtiendrez des informations plus détaillées sur le traitement des données à caractère personnel en rapport avec la lettre d'information dans la section D des présentes informations relatives à la protection des données.

Vous obtiendrez ci-après des informations plus détaillées sur le traitement des données à caractère personnel en rapport avec la participation au jeu concours ou à l'abonnement aux E-mails de rappel sur notre site Internet:

H. Informations sur l'utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies en rapport avec notre site Internet et les offres mises à disposition sur le site Internet. Nous utilisons pour cela les fonctions d'édition et d'enregistrement du navigateur de votre terminal et collectons des informations émanant de la mémoire du navigateur de votre terminal.

Vous obtiendrez ci-après des informations détaillées à ce sujet.

I. Informations générales sur les cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes comportant des informations pouvant être placées sur le terminal de l'utilisateur par le biais du navigateur lors de la visite d’un site Internet. Le cookie et les informations qui y sont enregistrées peuvent être ouverts lors d'une nouvelle visite du site Internet avec le même terminal.

1. Cookies de première et tierce partie

La distinction est faite entre les cookies de première partie et les cookies de tierce partie en fonction de leur origine:

Cookies de première partie	Cookies mis en place et ouverts par l'exploitant du site Internet en tant que responsable du traitement ou par un sous-traitant mandaté par ses soins.
Cookies de tierce partie	Cookies mis en place et ouverts par d'autres responsables du traitement que l'exploitant du site Internet et n'agissant pas comme sous-traitants à la demande de l'exploitant du site Internet.

2. Cookies transitoires et persistants

Indépendamment de la durée de validité, la distinction est en outre faite entre les cookies transitoires et persistants:

Cookies transitoires (Cookies de session)	Cookies automatiquement effacés lorsque votre vous fermez votre navigateur.
Cookies persistants	Cookies enregistrés sur votre terminal pendant une certaine durée après avoir fermé le navigateur.

3. Cookies avec et sans consentement

Indépendamment de leur fonction et de leur finalité, le consentement de l'utilisateur peut être nécessaire pour utiliser certains cookies. À cet égard, la distinction est faites entre les cookies pour l'utilisation desquels un consentement de l'utilisateur est nécessaire :

Cookies sans consentement	Cookies dont la seule finalité est l'exécution du transfert d'un message par un réseau de communication électronique.
Cookies sans consentement	Cookies impérativement nécessaires pour que le prestataire d'un service de la société d'information, expressément souhaité par le participant ou l’utilisateur, puisse mettre ce service à disposition (« cookies impérativement nécessaires »).
Cookies avec consentement	Cookies destinés à toutes les autres finalités que celles mentionnées ci-dessus.

III. Gestion des cookies mis en œuvre sur ce site Internet

1. Donner un consentement d’utilisation de cookies et de gestion de cookies par le tableau de bord de cookies

Si le consentement de l'utilisateur est nécessaire pour l'utilisation de certains cookies, nous utilisons ces cookies lors de votre utilisation du site Internet uniquement si vous nous avez préalablement donné votre consentement cet effet. Vous obtiendrez des informations quant à savoir si un consentement est nécessaire pour l’utilisation d'un cookie dans les informations relatives aux cookies utilisés sur ce site Internet, dans la section H.III des présentes informations relatives à la protection des données.

Lors de l'ouverture de notre site Internet, nous affichons pour cela une « bannière de cookies » dans laquelle pouvez déclarer votre consentement à l'utilisation de cookies sur ce site Internet en actionnant un bouton. En actionnant le bouton prévu à cet effet, vous avez aussi la possibilité de consentir à l'utilisation de tous les cookies décrits en détail dans les présentes informations relatives à la protection des données figurant en section H.III. Vous avez alternativement la possibilité de procéder à une sélection individuelle des cookies en cliquant sur le bouton « tableau de bord de cookies ». Dans le « tableau de bord de cookies » de ce site Internet, vous avez également la possibilité d'adapter plus tard et individuellement le choix que vous avez fait

Nous enregistrons également sur votre terminal votre consentement et le cas échéant votre choix individuel de cookies sous forme d'un cookie (« cookie opt-in ») pour constater lors d'une nouvelle ouverture du site Internet si vous avez déjà donné un consentement. Le cookie a une durée de validité limitée de maximum deux semaines.

La fonction de gestion des cookies de ce site Internet ne permet pas de désactiver les cookies impérativement nécessaires. D'une manière générale, vous pouvez toutefois désactiver ces cookies à tout instant dans votre navigateur.

2. Gestion des cookies par les réglages du navigateur

Vous pouvez également gérer l’utilisation de cookies dans les réglages de votre navigateur. Différents navigateurs proposent diverses façons de configurer les réglages des cookies. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet par exemple sur http://www.allaboutcookies.org/ge/cookies-verwalten/.

Nous souhaitons toutefois vous informer qu'il est possible que certaines fonctions du site Internet ne fonctionnent pas ou pas correctement si vous désactivez les cookies dans votre navigateur de façon générale.

IV. Cookies utilisés sur ce site Internet

Les cookies suivants peuvent être utilisés sur ce site Internet :

Information sur les droits des personnes concernées En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants quant au traitement de vos données à caractère personnel:

· Droit d’accès (art. 15 du Règlement général sur la protection des données)
· Droit de rectification (art. 16 du Règlement général sur la protection des données)
· Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (art. 17 du Règlement général sur la protection des données)
· Droit à la limitation du traitement (art. 18 du Règlement général sur la protection des données)
· Droit à la portabilité des données (art. 20 du Règlement général sur la protection des données)
· Droit d’opposition (art. 21 du Règlement général sur la protection des données)
· Droit de retirer son consentement (art. 7 section 3 du Règlement général sur la protection des données)
· Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 du Règlement général sur la protection des données)
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à nous aux coordonnées mentionnées en section A.

IVous obtiendrez également des informations sur d'éventuels modalités et mécanismes particuliers qui vous facilitent l'exercice de vos droits, notamment sur l'exercice de vos droits à la portabilité des données et à l'opposition, dans les informations sur le traitement des données à caractère personnel figurant dans les B à F des présentes informations relatives à la protection des données.

Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées sur vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel:

V. Droit au renseignement

En tant que personne concernée, vous bénéficiez d'un droit au renseignement en vertu des conditions stipulées à l'art. 15 du Règlement général sur la protection des données.

Cela signifie notamment que vous avez le droit de nous demander confirmation si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous avez en outre le droit d'accéder à ces données à caractère personnel et aux informations mentionnées dans l’art. 15 alinéa 1 du Règlement général sur la protection des données. En font par exemple partie des informations sur les finalités de traitement, sur les catégories des données à caractères personnel qui sont traitées ainsi que sur les destinataires ou catégories de destinataires à qui les données à caractère personnel ont été divulguées ou le sont encore (art. 15 alinéa 1, lit. a, b et c du Règlement général sur la protection des données).

Vous trouverez l'étendue complète de vos droits d'accès à l'art 15 du Règlement général sur la protection des données que vous pouvez ouvrir avec le lien suivant: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.

VI. Droit de rectification

En tant que personne concernée, vous bénéficiez d'un droit de rectification en vertu des conditions stipulées à l'art. 16 du Règlement général sur la protection des données.

Cela signifie notamment que vous avez le droit d'exiger de notre part de rectifier immédiatement des données à caractère personnel inexactes vous concernant ainsi que de compléter les données à caractère personnel incomplètes.

Vous trouverez l'étendue complète de vos droits de rectification à l'art 16 du Règlement général sur la protection des données que vous pouvez ouvrir avec le lien suivant: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.

VII. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

En tant que personne concernée, vous bénéficiez d'un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») en vertu des conditions stipulées à l'art. 17 du Règlement général sur la protection des données.

Cela signifie que vous avez fondamentalement le droit d'exiger de nous que nous effacions immédiatement les données à caractère personnel vous concernant et que nous sommes tenus d'effacer immédiatement les données à caractère personnel si l'un des motifs figurant à l’art. 17 alinéa 1du Règlement général sur la protection des données s'applique. Ceci peut par exemple être le cas si des données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de tout autre façon (art. 17 alinéa 1 lit. a du Règlement général sur la protection des données).

Dans la mesure où nous avons rendu publiques les données à caractère personnel et sommes tenus de les effacer, nous sommes également tenus, en prenant en compte la technologie disponible et les coûts d'implémentation, de prendre des mesures adaptées, également de nature technique, pour informer les autres responsables du traitement des données, qui traitent les données à caractère personnel, qu'une personne concernée a exigé de leur part l'effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de copies ou duplicatas de ces données à caractère personnel (art. 17 alinéa 2 du Règlement général sur la protection des données).

Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ne s'applique exceptionnellement pas si le traitement est nécessaire pour les motifs mentionnés à l’art. 17 alinéa 3 du Règlement général sur la protection des données. Ceci peut par exemple être le cas si le traitement est nécessaire pour satisfaire une obligation légale ou en vue d’une éventuelle constatation, exercice ou défense de droits en justice (art. 17 alinéa 3 lit. a et e du Règlement général sur la protection des données).

Vous trouverez l'étendue complète de vos droits à l’effacement à l'art 17 du Règlement général sur la protection des données que vous pouvez ouvrir avec le lien suivant: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.

VIII. Droit à la limitation du traitement

En tant que personne concernée, vous bénéficiez d'un droit à la limitation du traitement en vertu des conditions stipulées à l'art. 18 du Règlement général sur la protection des données.

Cela signifie que vous avez le droit d'exiger de nous la limitation du traitement si l'une des conditions stipulées à l’art. 18 alinéa 1 du Règlement général sur la protection des données est réunie. Ceci peut par exemple être le cas si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel. Dans ce cas, la limitation de traitement a lieu pendant une durée qui nous permet de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel (art. 18 alinéa 1 lit. a du Règlement général sur la protection des données).

Limitation signifie marquage des données à caractère personnel enregistrées avec l'objectif de limiter leur traitement ultérieur (art. 4 numéro 3 du Règlement général sur la protection des données).

Vous trouverez l'étendue complète de vos droits à la limitation du traitement à l'art 18 du Règlement général sur la protection des données que vous pouvez ouvrir avec le lien suivant: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.

IX. Droit à la portabilité des données

En tant que personne concernée, vous bénéficiez d'un droit à la portabilité des données en vertu des conditions stipulées à l'art. 20 du Règlement général sur la protection des données.

Cela signifie que vous avez fondamentalement le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez mises à disposition, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, dans la mesure où le traitement repose sur un consentement conformément à l’art. 6 alinéa 1 lit. a ou l’art. 9 alinéa 2 lit. a du Règlement général sur la protection des données ou sur un contrat conformément à l’art. 6 alinéa 1 lit. b du Règlement général sur la protection des données et que le traitement est réalisé à l'aide d'un procédé automatisé (art. 20 alinéa 1 du Règlement général sur la protection des données).

Vous obtiendrez des informations si le traitement repose sur un consentement conformément à l’art. 6 alinéa 1 lit. a ou l’art. 9 alinéa 2 lit. a du Règlement général sur la protection des données ou sur un contrat conformément à l’art. 6 alinéa 1 lit. b du Règlement général sur la protection des données, dans les informations sur les bases juridiques du traitement dans les sections B à F des présentes informations relatives à la protection des données.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez en outre le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible (art. 20 alinéa 2 du Règlement général sur la protection des données).

Vous trouverez l'étendue complète de vos droits à la limitation du traitement à l'art 20 du Règlement général sur la protection des données que vous pouvez ouvrir avec le lien suivant: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.

X. Droit d’opposition

En tant que personne concernée, vous bénéficiez d'un droit d’opposition en vertu des conditions stipulées à l'art. 21 du Règlement général sur la protection des données.

En tant que personne concernée, nous vous informons expressément de votre droit d'opposition au plus tard lors de la première communication avec vous.

Vous obtiendrez ci-après des informations détaillées à ce sujet :

1. Droit d'opposition pour des motifs tenant à la situation particulière de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous avez le droit, pour des motifs tenant à votre situation personnelle, de vous opposer à tout instant au traitement des données à caractère personnel vous concernant, qui a lieu sur la base de l’art 6 alinéa 1 lit. e ou f du Règlement général sur la protection des données ; ceci se s'applique également à un profilage s'appuyant sur ses dispositions.

Vous trouverez des informations si le traitement a lieu sur la base de l’art 6 alinéa 1 lit. e ou f du Règlement général sur la protection des données dans les informations sur les bases juridiques du traitement, dans les sections B à F des présentes informations relatives à la protection des données.

En cas d'opposition pour des motifs tenant de votre situation personnelle, nous ne traitons plus les données à caractère personnel vous concernant, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous trouverez l'étendue complète de vos droits d’opposition à l'art 21 du Règlement général sur la protection des données que vous pouvez ouvrir avec le lien suivant: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.

2. Droit d’opposition à la prospection

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Vous obtiendrez des informations si et dans quelle mesure des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection dans les informations sur les finalités de traitement, dans les sections B à F des présentes informations relatives à la protection des données.

En cas d'opposition au traitement à des fins de prospection, nous ne traitons plus les données à caractère personnel concernées.

Vous trouverez l'étendue complète de vos droits d’opposition à l'art 21 du Règlement général sur la protection des données que vous pouvez ouvrir avec le lien suivant: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.

XI. Droit de retirer son consentement

Si le traitement repose sur un consentement en vertu de l’art. 6 alinéa 1 lit. a de l’art. 9 alinéa 2 lit. a du Règlement général sur la protection des données, vous avez le droit en tant que personne concernée et en vertu de l’art. 7 alinéa 3 du Règlement général sur la protection des données, de retirer votre consentement à tout instant. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Nous vous en informons avant le retrait du consentement.

Vous obtiendrez des informations si le traitement repose sur un consentement conformément à l’art. 6 alinéa 1 lit. a ou l’art. 9 alinéa 2 lit. a du Règlement général sur la protection des données, dans les informations sur les bases juridiques du traitement dans les sections B à F des présentes informations relatives à la protection des données.

XII. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

En tant que personne concernée, vous bénéficiez d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en vertu des conditions stipulées à l'art. 77 du Règlement général sur la protection des données.

L’autorité de contrôle pour nous est:

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (Office bavarois de surveillance de la protection des données)
Promenade 27 (Schloss), 91522 Ansbach
poststelle@lda.bayern.de
0981-53-1300

J. Informations sur les termes spécifiques du Règlement général sur la protection des données utilisés dans les présentes informations sur la protection des données

Les termes utilisés dans les présentes informations relatives à la protection des données ont la signification basée sur le Règlement général sur la protection des données.

Vous trouverez l'étendue complète des définitions du Règlement général sur la protection des données dans l’art. 4 de ce dernier, que vous pouvez ouvrir avec le lien suivant: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.

Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées sur les termes spécialisés du Règlement général sur la protection des données, basés sur les présentes informations relatives à la protection des données:

« Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

« Personne concernée » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent des données à caractère personnel;

« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

« Profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique;

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;

« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;

« Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement;

« Tiers » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel;

« Organisation internationale » désigne une organisation internationale et les organismes de droit public international qui en relèvent, ou tout autre organisme qui est créé par un accord entre deux pays ou plus, ou en vertu d'un tel accord;

« Pays tiers » désigne un pays qui n’est pas un État membre de l’Union Européenne (« UE ») ou de l’Espace économique européen (« EEE »);

« Catégories particulières de données à caractère personnel » désigne des données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

K. État et modification des présentes informations relatives à la protection des données

État des présentes informations relatives à la protection des données au 18/02/2019.

Il peut s'avérer nécessaire d'adapter les présentes informations relatives à la protection des données en raison de l'évolution technique et/ou de prescriptions légales ou officielles modifiées.

L’information actuelle relative à la protection des données peut être consultée à tout instant sur www.marc-o-polo.com.