Champ d‘application, cocontractant, restrictions de livraison

(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats passés entre vous en tant que client et nous comme opérateur de la boutique en ligne de Marc O ‘Polo (à l’adresse http://www.marc-o-polo.com/). Dans le cadre du processus de commande, vous devez respecter les CGV dans leur version valable au moment du passage de la commande.

(2) L’opérateur de la boutique en ligne et son cocontractant sont dénommés : Einzelhandel (commerce de détail) Marc O‘Polo GmbH, Hofgartenstraße 1, D-83071 Stephanskirchen, Allemagne, inscrit au registre du commerce de l’Amtsgericht (tribunal cantonal allemand) de Traunstein sous le numéro HRB 6720, représenté par le conseil d’administration composé d’Dieter Holzer , avec le numéro d’identification fiscale DE131177357.
Veuillez nous contacter en cas de questions, souhaits ou contestations à notre numéro de fax +49 (0) 231 96677889, de téléphone 00 800 10221022 (numéro gratuit) ou par e-mail aux adresses suivantes:

ADRESSES E-MAIL

République fédérale d’Allemagne service@marc-o-polo.com
République française serviceclient@marc-o-polo.com
Royaume de Belgique customercare@marc-o-polo.com
Pays-Bas klantenservice@marc-o-polo.com
République autrichienne kundenservice@marc-o-polo.com
Confédération helvétique support@marc-o-polo.com
Tous les autres pays customerservice@marc-o-polo.com

(3) Par le biais de notre boutique en ligne, nous vendons uniquement à des consommateurs. Par consommateur, on entend la définition légale, c’est-à-dire toutes les personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins qui, dans la plupart des cas, ne peuvent être imputées à leur activité industrielle ou professionnelle en tant qu’indépendant. Dans la mesure où vous souhaitez acquérir notre marchandise à des fins commerciales, en particulier pour la revente, nous vous prions, au cas par cas, de prendre contact avec nous.

(4) Les CGV régissent les modalités de la relation contractuelle et comprennent parallèlement les informations importantes sur les consommateurs dans la version légale faisant foi. Grâce aux liens que vous trouverez dans notre boutique en ligne, vous pouvez consulter les CGV lors du passage de la commande, les sauvegarder sur votre ordinateur et/ou les imprimer. Les CGV en vigueur pour votre commande vous seront encore envoyées par nos soins, le tout séparément en même temps que la confirmation de l’envoi et du contrat, et ce au plus tard lors de la livraison de la marchandise sur un support de données durable (par exemple par e-mail, pièce jointe au format PDF ou impression papier).

(5) Il faut cependant tenir compte des présentes restrictions de livraison : nous livrons uniquement à des consommateurs qui ont leur résidence habituelle (adresse de facturation) dans l’un des pays suivants et sont de ce fait en mesure d’indiquer là-bas une adresse de livraison. En outre, voici les montants minimaux de commande en vigueur:

VALEUR MINIMALE DE COMMANDE

Royaume de Suède SEK 299,00
Pologne PLN 130
Confédération helvétique CHF 29,90
République tchèque CZK 800
Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord) GBP 29,90
République fédérale d’Allemagne, République autrichienne, République française, Grand-Duché de Luxembourg, République italienne,
Irlande, Royaume de Belgique, Royaume d’Espagne, Pays-Bas, République d’Estonie, République de Finlande, République de Lettonie,
République de Lituanie, République de Slovénie, République de Slovaquie
EUR 29,90

Il est strictement impossible d’effectuer des livraisons à des boîtes postales. De plus, seules les quantités habituelles pour un ménage sont tolérées.

Conclusion du contrat

(1) La présentation des marchandises dans la boutique en ligne de Marc O ‘Polo n’est qu’une invitation, sans engagement, à éventuellement commander de la marchandise chez Marc O ‘Polo. Elle ne constitue en aucun cas une offre de vente ferme. C’est vous, à titre de client, qui déterminez la demande de conclusion d’un contrat de vente en cliquant sur le bouton de commande après avoir rempli en intégralité la page de commande. Le bouton de commande se présente ainsi:

BOUTON DE COMMANDE

Allemand ZAHLUNGSPFLICHTIG BESTELLEN
Français FINALISER VOTRE COMMANDE
Néerlandais UW BESTELLING AFSLUITEN
Anglais BUY

Au préalable, vous pouvez consulter et modifier à tout moment votre commande au moyen du symbole du panier. Avant la transmission de votre commande, v ous avez également la possibilité de vérifier encore une fois, et éventuellement de modifier vos données concernant les modalités de livraison et de paiement. Vous restez lié(e) à votre commande pendant 7 jours, ce qui signifie que le contrat fait foi si nous acceptons votre commande au cours de ce délai. La conclusion d'un contrat ne constitue pas un droit ; nous sommes libres de refuser la conclusion de certains contrats.

(2) Une fois la commande envoyée, vous recevez une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. Elle ne constitue cependant pas une acceptation de l’offre, mais se contente seulement de montrer que la commande est bien arrivée chez Marc O ‘Polo. Pour ce qui est de l’acceptation du contrat, nous vous expliquerons dans un e-mail séparé au cours du délai de réception conformément à l’alinéa 1 dès que la marchandise quitte notre entrepôt (confirmation de l’envoi et du contrat).

(3) Dans la mesure où votre commande englobe plusieurs articles, le contrat ne s’applique qu’aux articles qui figurent explicitement dans notre confirmation d’envoi et de contrat.

(4) Ce qui précède vaut aussi si vous avez déjà payé le prix d’achat avant la conclusion du contrat en raison du mode de paiement que vous avez choisi ou si vous aviez l’obligation de régler. Si au contraire, pour un motif quelconque, le contrat ne devait finalement pas être conclu, nous vous préviendrons par e-mail (en cas d’acceptation partielle de réception, conjointement avec la confirmation d’envoi et de contrat pour les articles livrables) et vous rembourserons immédiatement l’acompte.

(5) Votre droit de rétractation légal (voir l’alinéa 6) n’est pas affecté par les règlementations précédentes.

(6) La conclusion du contrat s’effectue dans les langues suivantes (selon le pays de l’adresse de facturation):

LANGUES DISPONIBLES

République fédérale d’Allemagne, République autrichienne Allemand
République française Français
Royaume de Belgique Néerlandais/Français
Pays-Bas Néerlandais
Confédération helvétique Allemand/Français
Tous les autres pays Anglais

Bien que plusieurs langues aient été préalablement indiquées pour un pays, vous êtes libre de sélectionner sur le site Internet la langue de votre choix et le site sera ainsi aussitôt disponible dans la langue souhaitée. Le contrat sera alors conclu dans la langue que vous avez choisie au moment de la passation de votre commande.
La conclusion du contrat (comprenant la commande, les CGV ainsi que la confirmation d’envoi et de contrat) est sauvegardée par nos soins en respectant la protection des données et vous est envoyée par e-mail.

Prix, options de livraison et frais annexes

(1) Les prix définitifs figurant dans notre boutique en ligne sont exprimés TTC avec tous les autres éléments du prix. Ils s’entendent hors les frais annexes ci-dessous.

(2) Nous livrons exclusivement à des adresses de livraison situées au sein de la zone mentionnée au paragraphe 1 alinéa 5, et – en cas d’indication plus précise dans notre boutique en ligne – éventuellement aux options de livraison suivantes et à ces forfaits d’envoi par commande (le tableau suivant tient également compte de la devise du pays en question).

OPTIONS DE LIVRAISON

Pays fournisseur Mode d’expédition Frais d‘envoi Délai de livraison
République fédérale d‘Allemagne DHL EUR 3,95 2-3 jours ouvrables
Hermes EUR 4,95 2-3 jours ouvrables
DHL Express EUR 6,95 1-2 jours ouvrables*
République française GLS DE EUR 4,95 2-5 jours ouvrables
Royaume de Belgique GLS EUR 4,95 2-3 jours ouvrables
Royaume de Suède UPS Saver SEK 70.00 2-3 jours ouvrables
Pays-Bas Post NL EUR 4,95 3-6 jours ouvrables
République autrichienne Post AT EUR 4,95 3-6 jours ouvrables
Confédération helvétique GLS/ Swiss Post CHF 6,95 3-5 jours ouvrables
Pologne DHL Weltpaket PLN 40 2-5 Werktage
République tchèque DHL world package SZK 240 2-5 jours ouvrables
Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord) DHL world package GBP 7,50 2-5 jours ouvrables
Tous les autres pays DHL world package EUR 8,95 2-5 jours ouvrables

* Commandes possibles du lundi au jeudi 12 h ; pas de livraison le dimanche ainsi que les jours fériés régionaux et nationaux.

Les frais d’envoi vous sont affichés juste après la passation de votre commande dans la boutique en ligne. Dans notre boutique en ligne, nous nous réservons le droit de renoncer totalement ou partiellement au prélèvement des forfaits d’envoi.

Modes de paiement et réserve de propriété

(1) Pour le règlement du prix d’achat, dans chaque pays – référez-vous éventuellement à des indications plus précises dans notre boutique en ligne – les modes de paiement suivants sont en vigueur:

MODES DE PAIEMENT

République fédérale d’Allemagne Facture, PayPal, carte de crédit (Visa, MasterCard, Amex), contre-remboursement
République française PayPal, carte de crédit (Visa, MasterCard, Amex), carte bleue
Royaume de Belgique PayPal, carte de crédit (Visa, MasterCard, Amex)
Pays-Bas Facture, PayPal, carte de crédit (Visa, MasterCard, Amex), iDeal
République autrichienne Facture, PayPal, carte de crédit (Visa, MasterCard, Amex)
Confédération helvétique Facture, carte de crédit (Visa, MasterCard, Amex)
Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord) Credit card (Visa, MasterCard)
Pologne Carte de crédit (Visa, MasterCard)
République tchèque Carte de crédit (Visa, MasterCard)
Tous les autres pays Carte de crédit (Visa, MasterCard, Amex)

L’option de paiement contre facture est à chaque fois sous réserve d’un contrôle de solvabilité. Vous pouvez éventuellement aussi utiliser un bon au prorata de ses conditions.

(2) Les paiements contre remboursement sont dus à la réception de la marchandise et à acquitter en espèces en même temps que les frais de livraison contre remboursement, et ce directement au livreur. En cas de paiement contrer facture, le prix d’achat est exigible à la réception de la facture. Vous êtes alors contraint de régler le montant de la facture dans les 14 jours qui suivent la réception de cette dernière.

(3) En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d’exiger dès le second avertissement des pénalités de retard (frais de recouvrement). Le montant de ces dernières dépend des pays comme vous pouvez le constater dans le tableau qui suit:

FRAIS DE RELANCE

Royaume de Suède SEK 50
Pologne PLN 20
Confédération helvétique CHF 5
République tchèque CZK 135
Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord) GBP 5
Tous les autres pays EUR 5,00

Il vous incombe d’apporter la preuve qu’aucun dommage, ou à la rigueur très faible, ne nous est imputable. Nos droits légaux (par exemple l’intérêt de retard, la résiliation ou autre indemnité) ne sont pas affectés.

(4) La marchandise livrée reste la propriété de Marc O ‘Polo jusqu’au paiement intégral du montant de la facture (crédit définitif et sans réserve, y compris les frais annexes).

Livraison et transfert des risques

(1) La livraison de la marchandise à l’adresse convenue (voir le paragraphe 3 alinéa 2 au sujet des options de livraison ainsi que des frais d’envoi) s’effectue conformément aux directives légales, ce qui signifie que nous assumons le risque d’une perte ou d’une dégradation de la marchandise pendant le transport jusqu’à votre domicile.

(2) Les délais réguliers de livraison pour chaque pays sont indiqués – sauf stipulations divergentes – dans le tableau conforme au paragraphe 3 alinéa 1. Les délais de livraison stipulés par nos soins s’entendent sous réserve de la conclusion du contrat et du paiement intégral du prix d’achat (excepté les achats contre facture ainsi que les livraisons contre remboursement, dans la mesure du disponible).

(3) Si nous sommes dans l’impossibilité de respecter un délai de livraison ferme pour des raisons qui ne sont pas de notre ressort (par exemple en raison d’un manque d’approvisionnement préalable par le fournisseur ou d’un cas de force majeure), nous vous en informerions aussitôt, et ce éventuellement en vous indiquant le nouveau délai de livraison prévisionnel. Si vous ne pouvez pas accepter ce nouveau délai de livraison ou si la marchandise n’est plus disponible au cours de ce nouveau délai de livraison, voire définitivement, les deux parties contractantes sont habilitées, à résilier le contrat pour ce qui est de la marchandise concernée ; dans ce cas, nous rembourserions aussitôt la contrepartie déjà perçue. Toutefois, les droits légaux des parties contractantes restent intacts.

(4) Dès lors qu’aucune personne mandatée n’est présente durant les heures de livraison habituelles à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée, laissez ou envoyez un avis écrit à l’entreprise de transport que nous avons choisie en indiquant d’autres notifications ou renseignements, tout particulièrement une date pour une nouvelle tentative de livraison, les possibilités d’une prise de contact pour convenir d’une nouvelle date et/ou de l’endroit où il vous serait possible d’aller chercher la marchandise. Les accords restent inchangés même s’ils divergent entre vous et l’entreprise de transport, sans pour autant que la responsabilité nous soit imputée. Si la livraison de la marchandise, malgré plusieurs essais de notre part, devait échouer pour des raisons illégitimes, nous pouvons alors nous retirer du contrat. Si vous avez éventuellement déjà versé l’argent pour les paiements, vous serez alors aussitôt remboursé(e). Les droits légaux des parties contractantes n’en sont pas affectés.

Droit de rétractation pour les consommateurs

(1) Les consommateurs ont, lors de la conclusion d’une vente à distance, en principe un droit légal de rétractation au sujet duquel nous vous informons ci-dessous au prorata du modèle légal. Au paragraphe 2, vous trouverez un modèle du formulaire de rétractation et au paragraphe 3 des précisions sur les modèles légaux ainsi que les règlements complémentaires auxquels nous sommes liés en plus du droit légal, le tout bien sûr à votre avantage.

Droit de rétractation pour les consommateurs

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter dans les quatorze jours sans avoir à vous justifier. Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, a ou ont pris en possession les marchandises. Pour faire valoir son droit de rétractation, il faut nous avertir (Marc O ‘Polo Einzelhandels GmbH, c/o arvato distribution GmbH, Schleefstrasse 507, 44287 Dortmund, Allemagne, Tél : 00 800 10221022, Fax : +49 (0) 23196677889 ou par e-mail à:

République fédérale d’Allemagne service@marc-o-polo.com
République française serviceclient@marc-o-polo.com
Royaume de Belgique customercare@marc-o-polo.com
Pays-Bas klantenservice@marc-o-polo.com
République autrichienne kundenservice@marc-o-polo.com
Confédération helvétique support@marc-o-polo.com
Tous les autres pays customerservice@marc-o-polo.com

avec une explication explicite (par exemple une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail) sur votre décision de résilier ce contrat. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint ce qui n’est toutefois pas une obligation. Pour faire valoir le délai de rétractation, il suffit aussi d’envoyer simplement le message de demande d’application du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Les conséquences liées à la rétractation

Si vous résiliez ce contrat, nous devons aussitôt vous rembourser l’ensemble des paiements, que nous avons perçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires qui en résultent, par exemple si vous avez choisi un autre type de livraison que celle que nous proposons, qui est la moins chère et tout simplement standard). Nous disposons au maximum de quatorze jours à compter du jour où l’avis de résiliation de ce contrat nous est parvenu.
Pour honorer ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez vous-même choisi pour la transaction initiale, à moins qu’un autre mode n’ait été convenu expressément; en aucun cas, nous allons vous facturer quoi que ce soit pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser de vous rembourser jusqu’à ce que nous récupérions la marchandise ou que vous puissiez nous fournir la preuve que vous avez bien renvoyé la marchandise, selon ce qui est le plus rapide afin d’être, bien sûr, dans les temps.
Vous avez à nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement ou dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de la résiliation de ce contrat (Marc O ‘Polo Online Shop, c/o arvato distribution GmbH, Schleefstrasse 507, 44287 Dortmund).
Le délai est accepté si vous nous faites parvenir les marchandises avant l’expiration du délai qui est de quatorze jours.Vous assumez les frais directs liés au renvoi des marchandises.En cas d’une éventuelle perte de valeur des marchandises, vous ne devez endosser les frais que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire, après constat de l’état, des caractéristiques et du mode de fonctionnement des marchandises.

(2) Veuillez trouver ci-dessous le modèle légal du formulaire de rétractation:

Modèle d’un formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier votre contrat, veuillez alors remplir ce formulaire et nous le retourner.)
A : Marc O‘Polo Einzelhandels GmbH, c/o arvato distribution GmbH, Schleefstrasse 507, 44287 Dortmund ; Fax : +49 (0) 231 96677889 ou par e-mail à cette adresse:

République fédérale d’Allemagne service@marc-o-polo.com
République française serviceclient@marc-o-polo.com
Royaume de Belgique customercare@marc-o-polo.com
Pays-Bas klantenservice@marc-o-polo.com
République autrichienne kundenservice@marc-o-polo.com
Confédération helvétique support@marc-o-polo.com
Tous les autres pays customerservice@marc-o-polo.com

– Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des marchandises suivante (*)/ la réalisation de la prestation suivante (*)

– Marchandise commandée le (*)/reçue le (*)

– Nom du/des consommateur(s)

– Nom du/des consommateur(s)

– Nom du/des consommateur(s)

– Date

__________

(*) Rayer la mention inutile

(3) En complément du règlement légal et du modèle ci-dessus, veuillez-vous pencher sur les points suivants, qui vont non seulement vous éclairer, mais seront surtout uniquement à votre avantage:

  • Dans la mesure où le droit de rétractation n’est pas exclu en vertu de la règlementation légale, vous ne pouvez faire valoir votre droit de rétractation qu’au niveau d’une seule marchandise, d’un achat groupé et de marchandises livrées et veuillez garder la marchandise qui n’est ici pas remise en question. Dans de tels cas, une résiliation du contrat dans son intégralité ne s’avère pas nécessaire.

  • Le délai de révocation commence dès la livraison de la dernière marchandise en cas de livraison partielle de plusieurs marchandises commandées en même temps. Celui-ci s’applique donc sans problème lorsqu’une marchandise fait l’objet de livraisons partielles. S’il n’y a qu’une seule marchandise à livrer, le délai de rétractation commence au moment de la livraison de cette marchandise. Dans tous les cas, vous pouvez aussi très bien déclarer la résiliation avant la livraison.

  • Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en nous renvoyant la marchandise concernée en même temps que le bon de retour correctement rempli que vous avez obtenu conjointement à la livraison, le tout en respectant le délai de révocation. Vous n’avez pas à nous fournir d’explication.

  • Le délai de révocation peut se prolonger au total jusqu’à 30 jours et le renvoi est gratuit pour vous dans la mesure où vous nous faites parvenir la marchandise durant ce délai, sans oublier d’apposer l’autocollant de retour que nous avons mis à votre disposition. Celui-ci se trouve soit dans la livraison, soit il vous faut l’imprimer en vous rendant sur le portail de notre partenaire logistique. Pour ce qui est de la procédure concrète en vigueur dans votre pays, vous trouverez des informations sur notre site Internet et via un margeur dans la livraison. En cas de non-respect de la procédure, le délai légal de révocation reste alors à 14 jours (voir les informations sur le droit de rétractation) et vous devez ensuite supporter vous-même les frais immédiats liés au renvoi des marchandises.

Droits du client en cas de vices

(1) Vos droits en cas de vices matériels et juridiques sont déterminés par les directives légales.

(2) En cas de conventions sur l’état des marchandises, ce sont les descriptions des marchandises dans notre boutique en ligne et éventuellement des données plus précises du fabricant ainsi que des précisions correspondant à la marchandise livrée qui font foi. Veuillez bien tenir compte de ces précisions avant de décider de garder ou non la marchandise commandée.

(3) En ce qui concerne les indications données par des tiers sur l’état de la marchandise, tout particulièrement par des clients dans le cadre d’évaluations publiées dans notre boutique en ligne, ainsi que sur d’autres plateformes de vente, pour cela nous ne nous portons pas garants.

(4) Pour ce qui est des dommages et intérêts, nous ne nous portons responsables que selon le paragraphe 8.

(5) Votre droit légal de rétractation (voir le paragraphe 6) ainsi que les autres droits relatifs aux déclarations de garantie ci-jointes de la marchandise restituée restent inchangés.

Responsabilité dommages-intérêts

(1) Sauf indication contraire, nous nous portons garants des dommages-intérêts à hauteur des directives légales.

(2) En cas de manquements au devoir – selon le fondement juridique – nous devons nous défendre contre une faute volontaire. Lors d’une simple négligence, nous nous portons responsables seulement:

  • pour les dommages causés par une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et

  • pour les dommages imputables au non-respect d’une obligation contractuelle essentielle (obligation dont seul l’accomplissement permet l’exécution règlementaire du contrat et le cocontractant peut ainsi avoir confiance) ; dans ce cas, la responsabilité est toutefois limitée à la réparation du dommage prévisible et typique.

(3) Les limitations précédentes de la responsabilité encourue sont également valables en cas de manquements au devoir par des personnes dont nous avons à défendre la faute selon les directives légales. Les revendications en vertu de la responsabilité du fait des produits restent dans tous les cas applicables.

Droit applicable, tribunal compétent, conciliation des consommateurs

(1) Pour ces CGV ainsi que la relation contractuelle qui nous lie à vous, c’est le droit de la République fédérale d’Allemagne qui s‘applique en excluant le droit matériel uniforme, en particulier la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les directives légales, visant à limiter le droit applicable, restent cependant intactes. Ce qui suit est tout particulièrement important en vertu de l’article 6 paragraphe 2 de l’ordonnance (CE) 593/2008, (appelée souvent « règlement Rome I » dans leur champ d’application géographique : vous devez, au moment de la conclusion du contrat, résider dans le lieu indiqué (nommé « droit du domicile »), le droit de l’État comportera alors des dispositions en faveur de votre protection. Selon le droit du domicile, ces dernières ne doivent pas différer par le biais d’une convention, les dispositions (les plus avantageuses) du droit du domicile s’appliquent ici. Vous bénéficiez alors, malgré le droit applicable, conformément à la phrase 1, de la protection des dispositions impératives du droit du domicile.

(2) Les directives légales sont valables pour le tribunal compétent.

(3) Nous ne prenons pas part aux procédures de résolution d’un litige devant un lieu de conciliation des consommateurs.